Notre engagement envers la protection de la vie privée

Nous sommes The Learning Bar Inc. (désigné par « The Learning Bar », « TLB », « nous », « notre » et « nos »), et nous nous soucions profondément de la confidentialité et de la sécurité de tous les renseignements que nous recueillons à votre sujet. Nous cherchons à être aussi rigoureux et transparents que possible en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels recueillis, utilisés et divulgués pendant la fourniture de nos services ou l’achat et l’utilisation de nos produits.

La mission de The Learning Bar consiste à accroître la Prospérité éducative™ de tous les enfants en offrant des solutions innovantes aux éducateurs. Les renseignements vous concernant sont utilisés à cette seule fin, et seulement en conformité avec la présente politique de confidentialité.

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité est datée du 10 janvier 2025. EN UTILISANT CE SITE ou NOS SERVICES, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER CE SITE OU TOUT SERVICE OFFERT PAR TLB.

Portée

La présente politique de confidentialité a pour objectif de décrire nos processus et nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels, et de confirmer notre conformité avec les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

The Learning Bar a mis au point et gère la distribution, la mise en œuvre et le soutien relatifs à OurSCHOOL Survey Suite™; à l’Évaluation de la petite enfance™; et à Confident Learners™, ainsi qu’aux outils d’apprentissage comme les ensembles de fiches d’activités, les articles des trousses nécessaires aux évaluations, les programmes et outils de perfectionnement professionnel et les téléchargements d’articles publiés (désignés collectivement par « services »). Dans le cadre de nos principales activités, et afin de pouvoir offrir nos services, nous recueillons et stockons des renseignements personnels et des renseignements sur la perception, lesquels sont définis ci-dessous. Les clauses contractuelles se rapportant à la propriété et à l’utilisation des renseignements sont présentées dans les conditions générales d’utilisation que nos clients doivent accepter pour pouvoir utiliser nos services.

Définitions

Un « client » désigne une personne, une école ou une instance scolaire donnée qui a acheté ou qui est inscrite pour utiliser nos services.

Les « utilisateurs finals » sont les personnes auxquelles le client fournit des mots de passe et des noms d’utilisateur afin que ces personnes puissent accéder aux services.

« Données liées sur les élèves » désigne la possibilité de recueillir des données sur l’élève dans le cadre du sondage NotreÉCOLE de manière à faciliter l’association directe des réponses individuelles des participants au sondage à d’autres types de données éducatives, comme les mesures de réussites, les taux de diplomation, les données sur la fréquentation scolaire et autres ensembles de données semblables.

« Participants » désigne tous les élèves évalués et les individus sondés en utilisant les services.

« Renseignements personnels » désigne toute information qui peut identifier un individu, ou qui, en combinaison avec d’autres informations facilement disponibles, peut être utilisée pour identifier un individu. Par exemple, les renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro d’identification de l’école, l’adresse IP ou l’adresse courriel.

Les « renseignements sur la perception » désignent les renseignements recueillis auprès des participants qui répondent à un sondage NotreÉCOLE™, et comprennent les idées et les opinions des participants sur différents aspects de l’environnement éducatif de leur école. Bien que ces renseignements puissent comprendre des renseignements personnels au moment de leur collecte, nous prenons des mesures pour anonymiser les renseignements sur la perception avant qu’ils soient divulgués de façon agrégée. Les renseignements sur la perception et tout autre renseignement recueilli auprès des élèves de moins de 13 ans (ou 14 ans au Québec), y compris les renseignements personnels, ne sont recueillis au nom d’un client qu’avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur.    

Collecte, utilisation et divulgation des renseignements

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels concernant nos clients, nos élèves et nos participants, comme le décrit ce qui suit. Il convient de noter que nous n’utilisons les renseignements personnels des clients que pour offrir les services, y compris la communication avec les clients et la fourniture de soutien aux clients.  Les renseignements personnels des participants ne sont quant à eux recueillis, utilisés et divulgués qu’au nom des clients. TLB utilise les données anonymisées et agrégées uniquement pour générer les rapports, créer des normes, rédiger des documents de recherche, etc.

A) Clients

L’utilisation de nos services exige que les clients fournissent certains renseignements personnels afin de créer un ou plusieurs comptes utilisateurs. Plus précisément, nous recueillons le prénom et le nom de famille (obligatoire); l’adresse courriel du travail (obligatoire); le numéro de téléphone du travail (facultatif); et l’adresse postale du travail (facultative).

Nos services sont pris en charge par l’entremise d’un site Web d’assistance à la clientèle par lequel nous recevons les communications des clients qui serviront à leur offrir du soutien à la clientèle. Nous pourrions conserver ces communications afin de traiter les demandes et d’y répondre, ou afin d’améliorer nos services.

Nous utilisons les adresses courriel pour envoyer des notifications concernant les produits et services achetés.

Si un client décide d’acheter un produit par le biais de notre site Web commercial, nous pourrions recueillir les renseignements personnels nécessaires afin de compléter la transaction d’achat. Les clients devront fournir les renseignements suivants :

  • le nom
  • l’adresse d’expédition
  • l’adresse de facturation
  • l’adresse courriel
  • le numéro de téléphone
  • les renseignements relatifs à la carte de crédit utilisée pour procéder à l’achat

Ces renseignements seront divulgués à notre fournisseur de panier d’achats en ligne et à l’entreprise de traitement des paiements, Shopify Payments. Nous utilisons des fonctionnalités de panier d’achats qui protègent ces renseignements en ayant recours à des serveurs cryptés utilisant la norme de l’industrie, le protocole de sécurité SSL (Secure Sockets Layer, sécurité de la couche de transport). Le protocole SSL crypte les renseignements transférés entre vous et le serveur, les rendant ainsi illisibles à quiconque essaie de les intercepter. Les données relatives à votre carte de crédit ne sont pas recueillies ni stockées par TLB. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de Shopify en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter la politique de confidentialité de la société à l’adresse https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite.

Nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins précisées dans la présente politique de confidentialité ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels que nous recueillons et stockons serviront principalement aux fins suivantes :

  1. vous offrir l’accès aux services (par exemple, vous permettre de créer un compte client);
  2. vous fournir des renseignements liés à nos services;
  3. vous fournir les renseignements, les produits ou les services que vous nous demandez;
  4. effectuer un suivi quant à vos commentaires et vos suggestions;
  5. parvenir aux fins pour lesquelles vous nous avez fourni les renseignements personnels ou qui étaient décrites au moment de la collecte, ou à toute autre fin pour laquelle ils ont été fournis;
  6. nous acquitter de nos obligations et faire reconnaître nos droits émanant des contrats passés avec vous, y compris pour la facturation et la collecte, ou pour nous conformer aux exigences juridiques;
  7. vous informer des modifications apportées à nos services ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par le biais de ceux-ci;
  8. améliorer nos services, nos produits ou services, notre marketing, nos relations avec les clients ou l’expérience client;
  9. gérer et développer nos activités et systèmes commerciaux;
  10. surveiller et réaliser une analyse du trafic et des tendances d’utilisation sur notre site Web;
  11. publier les témoignages, la rétroaction ou les commentaires de nos clients;
  12. protéger nos droits et propriétés; ou
  13. atténuer une menace grave pour la sûreté, la santé ou la sécurité personnelles.

B) Participants

Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sur les élèves (au nom des clients) de moins de 13 ans (ou 14 ans au Québec) à moins que les clients nous autorisent à le faire au nom des parents ou des tuteurs légaux des élèves. Nous exigeons que nos clients obtiennent tout consentement nécessaire auprès des parents ou des tuteurs légaux et qu’ils fournissent tous les renseignements requis aux parents ou aux tuteurs.

Nos outils d’évaluation exigent que les clients recueillent et conservent certains renseignements personnels au sujet de leurs élèves afin de pouvoir mesurer et faire le suivi des progrès dans l’acquisition des compétences développementales clés (p. ex., acquisition des compétences en littératie, langue et communication, etc.). Plus précisément, nous recueillons le prénom et le nom de famille (obligatoire); la date de naissance (obligatoire); et le sexe (obligatoire). Les clients peuvent choisir d’inclure d’autres renseignements personnels comme le numéro d’identification de l’élève, le code postal ou des données démographiques.

Les renseignements sur l’élève sont compilés sous forme de rapports qui sont mis à la disposition des clients. Ces renseignements peuvent être utilisés pour aider les éducateurs et les parents/tuteurs à identifier les élèves qui ont besoin d’un soutien supplémentaire, à évaluer l’efficacité des programmes scolaires, à cibler et à réduire les inégalités pour diverses populations d’élèves, à affecter les ressources éducatives ou à améliorer l’enseignement en classe.

Les sondages NotreÉCOLE™ recueillent des renseignements sur la perception, lesquels comprennent les idées et les opinions des participants sur différents aspects de l’environnement éducatif de leur école. Une fois les renseignements sur la perception recueillis, TLB prend des mesures pour s’assurer qu’ils ne puissent pas être utilisés pour établir l’identité d’une personne précise dans ses rapports de données agrégées. La collecte des renseignements sur la perception se déroule sur la base de la participation volontaire des élèves, des parents/tuteurs, du personnel et des enseignants.

Les renseignements sur la perception sont compilés en rapports par population qui sont mis à la disposition des clients. Ces renseignements peuvent être utilisés pour aider les éducateurs à évaluer l’efficacité des programmes scolaires, à cibler et à réduire les inégalités pour diverses populations d’élèves, à affecter les ressources éducatives ou à améliorer l’enseignement en classe. Des fonctionnalités de suppression des données sont intégrées au système pour protéger les renseignements et préserver l’anonymat des participants individuels dans les rapports de données agrégées. Par exemple, nous réglons à 5 le nombre minimal de réponses des participants avant qu’un rapport soit généré pour une population d’élèves donnée.

Données liées sur les élèves : À la discrétion des clients, les sondages NotreÉCOLE™ peuvent comprendre des « Données liées sur les élèves », lesquelles combinent les renseignements sur la perception des élèves à des renseignements permettant d’établir leur identité comme le numéro d’identification d’un élève. Un client qui choisit de recueillir des données liées sur les élèves sera en mesure d’identifier les réponses individuelles en fonction des numéros d’identification des élèves par le biais de ses fichiers de données liées sur les élèves. Dans un tel cas, les données demeurent confidentielles, mais elles sont considérées comme des renseignements personnels (étant donné qu’elles peuvent servir à identifier un individu).

Témoins

Nous pourrions recueillir et stocker des renseignements qui sont générés automatiquement lors de vos interactions avec nos sites Web ou par l’entremise des courriels que nous vous envoyons. Ces renseignements pourraient comprendre des renseignements personnels comme votre adresse IP, et des renseignements stockés sous forme de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers texte qu’un site Web peut envoyer au navigateur d’un utilisateur afin de les stocker sur le disque dur; nous pouvons ensuite nous en servir pour vous fournir du contenu correspondant à vos intérêts, pour traiter vos demandes ou pour améliorer votre expérience utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez modifier cette configuration pour bloquer les témoins. Si vous décidez de bloquer les témoins, prenez note que cela pourrait nuire à la fonctionnalité de notre site Web.

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne transmettons pas de renseignements personnels à quelque organisme tiers que ce soit. Nous ne divulguerons des renseignements personnels que si la loi applicable l’exige ou l’autorise, sur ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité d’exécution de la loi, le cas échéant, ou pour assurer la conformité avec nos obligations juridiques. Nous pourrions également le faire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos utilisateurs, les nôtres ou ceux d’autres personnes.

Tout renseignement personnel que nous stockons n’est conservé que pendant la période nécessaire pour parvenir aux fins à l’origine de sa collecte.

Stockage et protection des renseignements

The Learning Bar est une société internationale qui exerce ses activités dans de nombreux pays. Nos applications en ligne sont hébergées dans une infrastructure infonuagique d’Amazon Web Service (AWS) située dans la région du centre du Canada. Tout le matériel et tous les systèmes de stockage de données et de secours se trouvent au Canada, et les renseignements personnels pourraient être transférés à l’extérieur du Québec. Nos applications utilisent de nombreuses « zones de disponibilité » pour améliorer la robustesse et assurer la disponibilité des services. Les centres de données d’AWS sont assujettis à de nombreuses normes, vérifications et certifications de sécurité à l’échelle internationale et à l’échelle des différentes instances. Une liste de ces programmes de conformité peut être consultée sur le site Web d’AWS à l’adresse suivante : https://aws.amazon.com/fr/compliance/programs/.

Nous respectons les meilleures pratiques de l’industrie afin de préserver la sécurité et la confidentialité de tous les renseignements, y compris les renseignements personnels. Ces pratiques comprennent des niveaux de sécurité physique et numérique adéquats à toutes les étapes de stockage et de transmission, des vérifications/examens continus de la sécurité des systèmes et une surveillance jour et nuit. L’infrastructure du réseau est protégée du trafic malveillant par les dispositifs coupe-feu d’AWS. TLB utilise le service CloudFront d’AWS comme mesure supplémentaire pour l’optimisation de la diffusion du contenu, l’accélération Web et la sécurité contre les attaques par déni de service distribué (DDoS). Les renseignements issus des sondages sont transmis à notre système par l’entremise d’un protocole HTTPS sécurisé et chiffré.

Bien que nous nous efforcions de respecter les meilleures pratiques de l’industrie concernant le stockage, la transmission et la sécurité des renseignements, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, bien que nous nous employions à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Dans le cas peu probable d’une atteinte à la protection des données, nous nous assurerons de prendre les mesures nécessaires pour nous conformer à toutes les lois applicables.

Veuillez nous contacter immédiatement si vous découvrez ou avez des raisons de croire que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ont été utilisés sans autorisation.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services demandés, ou à d’autres fins essentielles comme se conformer à nos obligations légales, résoudre des conflits et appliquer nos ententes. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour satisfaire aux exigences mentionnées seront anonymisés ou détruits.

Accès à vos renseignements personnels et correction de ceux-ci

Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels changent, veuillez nous en informer. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander à ce qu’ils soient corrigés.

Sur demande écrite, nous vous informerons des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (ou au sujet de votre enfant si vous êtes un parent ou un tuteur), et des raisons pour lesquelles nous détenons ces renseignements. Une fois la demande reçue, nous nous efforcerons de vous communiquer ces renseignements dans un délai de 30 jours.

Sur demande écrite, nous modifierons, corrigerons, supprimerons ou cesserons de traiter vos renseignements personnels. Une fois la demande reçue, nous nous efforcerons de modifier ces renseignements dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de prouver votre identité avant de traiter votre demande.
Pour présenter une demande par écrit concernant vos renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse demandes@thelearningbar.com, ou à l’aide des coordonnées ci-dessous.

Désabonnement

Vous pouvez nous demander en tout temps d’arrêter de vous envoyer des renseignements à caractère commercial ou d’arrêter de vous contacter pour toute autre raison. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessous, ou en cliquant sur le lien « désabonnement » dans tout courriel que vous avez reçu de notre part.

Modifications à notre politique de confidentialité

De temps à autre, nous pourrions apporter des modifications à cette politique de confidentialité. Nous afficherons les modifications que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous effectuons des modifications matérielles à la façon dont nous traitons les renseignements personnels, nous vous en informerons par le biais d’un avis affiché ici sur notre site Web.

Nous indiquons la date de la plus récente révision de la politique de confidentialité dans le haut de la page. Vous êtes responsable de nous fournir une adresse courriel à jour, active et à laquelle vous pouvez recevoir des messages, et de consulter régulièrement notre site Web et la présente politique de confidentialité pour vérifier si des modifications y ont été apportées.

Des questions? Contactez-nous ici

Si vous avez des questions à propos de cette politique, de vos renseignements personnels ou de tout autre aspect relatif au respect de la vie privée, veuillez nous contacter en consultant la section « Nous contacter » de notre site Web.